Une attestation pour l’assainissement collectif/non collectif

Un bien immobilier doit obligatoirement être relié à une installation d’assainissement conforme à la règlementation pour l’évacuation de ses eaux usées. Il peut s’agir d’un assainissement collectif ou non. Dans le premier cas, le bien immobilier est relié au réseau de la commune, et les eaux usées sont collectées et évacuées via un système collectif, auquel sont reliés les autres biens de la commune (ou du quartier). Dans le second cas, la liaison au réseau collectif est impossible (car trop éloignée par exemple), et le bien immobilier doit donc être équipé d’un équipement individuel de type fosse septique.

Quel que soit le type d’assainissement, l’installation devra être vérifiée avant la vente. Cette vérification va permettre de garantir la sécurité des occupants du bien, mais également de prévenir de la pollution des sols. Le rapport qui vous sera remis contiendra les observations et les remarques du diagnostiqueur sur l’installation. Il sera valable trois ans. Seul un technicien agrée comme SEVEN DIAG peut prendre en charge la réalisation d’un diagnostic assainissement.