avant la vente
Lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier, il y a de nombreux éléments à prendre en compte pour faire son choix. L’état des risques est un diagnostic qui permet de mieux cerner les enjeux environnementaux des biens immobiliers et d’appréhender les risques liés. Ce rapport spécifique dispose d’une durée de validité de six mois seulement, car il contient des informations susceptibles d’évoluer en permanence. Dès lors que le bien convoité est situé dans une zone de prévention des risques (identifiée sur le Géoportail du gouvernement), l’état des risques doit être joint au DDT. Une mention de son existence doit également figurer sur les annonces immobilières. Il va ainsi contenir des informations relatives à plusieurs types de risques :
- Les risques miniers, ayant trait à la présence de cavités souterraines pouvant être soumises à effondrement.
- Les risques technologiques, dus notamment à la présence d’industries chimiques, pétrolières ou biologiques.
- Les risques naturels, induits par une origine naturelle comme les séismes ou les feux de forêt.
- Les risques de pollution des sols induits par les activités industrielles.
- Les risques de contamination au Radon (un gaz émis lors de la désintégration du radium et de l’uranium dans la croute terrestre).
Le but de l’état des risques est de protéger les populations et de les informer au maximum sur les risques environnementaux. Tout propriétaire peut se charger de la rédaction de l’état des risques. Il convient toutefois de noter qu’en raison de son opposabilité, le confier à un expert comme SEVEN DIAG vous offre une garantie d’exonération de votre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission.